Créé le 18 janvier 2008 · Abrogé le 1 avril 2020
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°2008-50 du 15 janvier 2008
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 18 janvier 2008 · Abrogé le 1 avril 2020
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le mercredi 1 avril 2020
En vigueur du vendredi 18 janvier 2008 au mardi 31 mars 2020
Source : Légifrance