Décret n°2008-50 du 15 janvier 2008

Article 9

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Article 9

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 18 janvier 2008 · Abrogé le 1 avril 2020

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du vendredi 18 janvier 2008 au mardi 31 mars 2020

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