Décret n°2008-50 du 15 janvier 2008

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

La Commission nationale de labellisation des structures de transfert et de diffusion de technologies se réunit au moins une fois par an sur convocation de son président, qui fixe l'ordre du jour. Les modalités de son fonctionnement sont précisées par un règlement intérieur approuvé par le ministre chargé de la recherche.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 18 janvier 2008 · Abrogé le 1 avril 2020

La Commission nationale de labellisation des structures de transfert et de diffusion de technologies se réunit au moins une fois par an sur convocation de son président, qui fixe l'ordre du jour. Les modalités de son fonctionnement sont précisées par un règlement intérieur approuvé par le ministre chargé de la recherche.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 18 janvier 2008 au mardi 31 mars 2020

Source : Légifrance