Article précédent

Article suivant

Décret n°2014-16 du 8 janvier 2014

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

La Commission nationale de labellisation des structures de transfert et de diffusion de technologies est présidée par l'un des deux représentants du ministre chargé de la recherche.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 11 janvier 2014 · Abrogé le 1 avril 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Présidence d'une commission nationale

Résumé. La Commission nationale de labellisation des structures de transfert et de diffusion de technologies est dirigée par un représentant du ministre chargé de la recherche.

La Commission nationale de labellisation des structures de transfert et de diffusion de technologies est présidée par l'un des deux représentants du ministre chargé de la recherche.

Historique des versions

En vigueur du samedi 22 décembre 2018 au mardi 31 mars 2020

Modifié parDécret n°2018-1190 du 19 décembre 2018art. 2 : Modification de la composition et du fonctionnement d'une commission

En résumé. La présidence de la commission passe d'une seule personne désignée à un choix entre deux, et la fonction de vice-président n'est plus prévue.

En vigueur du samedi 11 janvier 2014 au vendredi 21 décembre 2018

Source : Légifrance