JORF n°0008 du 10 janvier 2014

Article 4

Article 4

La Commission nationale de labellisation des structures de transfert et de diffusion de technologies est présidée par le représentant du ministre chargé de la recherche.
Un vice-président est désigné par le ministre chargé de la recherche parmi les membres du second collège.


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Version 1

La Commission nationale de labellisation des structures de transfert et de diffusion de technologies est présidée par le représentant du ministre chargé de la recherche.

Un vice-président est désigné par le ministre chargé de la recherche parmi les membres du second collège.