Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Décrète :
A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2008-50 du 15 janvier 2008 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9 > >
> - Décret n° 2014-16 du 8 janvier 2014 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8 > >
> - Décret n°2018-1190 du 19 décembre 2018 > > Art. 1, Art. 3, Art. 4 > >
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23 abrogés
2 cités
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter du 1er avril 2020.
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La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 30 octobre 2019.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Frédérique Vidal