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Décret n°2019-1109 du 30 octobre 2019

portant suppression de la Commission nationale de labellisation des structures de transfert et de diffusion de technologies

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Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'une commission nationale

Résumé. Le décret supprime la Commission nationale de labellisation des structures de transfert et de diffusion de technologies.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°2008-50 du 15 janvier 2008Art. 1 : Renouvellement d'une commission technologiqueDécret n°2008-50 du 15 janvier 2008Art. 2 : Fonctionnement d'une commission administrative consultative
→ Version 2
Décret n°2008-50 du 15 janvier 2008Art. 3 : Renouvellement du mandat des membres d'une commission nationale
- Décret n°2008-50 du 15 janvier 2008
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9
- Décret n° 2014-16 du 8 janvier 2014
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8
- Décret n°2018-1190 du 19 décembre 2018
Art. 1, Art. 3, Art. 4

En vigueur depuis le 1 avril 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Entrée en vigueur du décret

Résumé. Ce décret entre en vigueur le 1er avril 2020.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter du 1er avril 2020.

En vigueur depuis le 1 avril 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution du décret par la ministre

Résumé. Un décret confie à la ministre de l'enseignement supérieur la tâche de le mettre en œuvre et d'en assurer la publication.

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 octobre 2019.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Frédérique Vidal

En vigueur depuis le mercredi 1 avril 2020

Décret n°2019-1109 du 30 octobre 2019
Article 1
Article 2
Article 3