A modifié les dispositions suivantes :
Code du travailArt. R5112-18 → Version 2Code du travailSct. Titre II : GuadeloupeCode du travailGuyaneCode du travailMartiniqueCode du travailMayotteCode du travailLa RéunionCode du travailSaint-BarthélemyCode du travailSaint-Martin et Saint-Pierre-et-MiquelonCode du travailArt. R5521-6 → Version 2Code du travailArt. D5521-7 → Version 2Code du travailArt. D5521-8 → Version 5Code du travailSct. Sous-section 3 : Dispositions relatives à MayotteCode du travailArt. R5522-17 → Version 1Code du travailSct. Section unique : Allocation de retour à l'activité.Code du travailSct. Sous-section 1 : Droits et obligations du demandeur d'emploiCode du travailArt. R5524-1 → Version 3Code du travailArt. R5524-2 → Version 2Code du travailSct. Sous-section 2 : Indemnisation du demandeur d'emploiCode du travailArt. R5524-3 → Version 1Code du travailArt. R5524-4 → Version 1Code du travailArt. R5524-5 → Version 1Code du travailArt. R5524-6 → Version 1Code du travailArt. R5524-7 → Version 2Code du travailSct. Titre III : Mesures de coordination avec les autres collectivités ultra-marines
- Code du travailArt. R5112-18, Sct. Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon, Art. R5521-6, Art. D5521-7, Art. D5521-8, Sct. Sous-section 3 : Dispositions relatives à Mayotte, Art. R5522-17, Sct. Section unique : Allocation de retour à l'activité., Sct. Sous-section 1 : Droits et obligations du demandeur d'emploi, Art. R5524-1, Art. R5524-2, Sct. Sous-section 2 : Indemnisation du demandeur d'emploi, Art. R5524-3, Art. R5524-4, Art. R5524-5, Art. R5524-6, Art. R5524-7, Sct. Titre III : Mesures de coordination avec les autres collectivités ultra-marines
A créé les dispositions suivantes :
Code du travailSct. Sous-section 3 : Dispositions relatives à MayotteCode du travailArt. R5523-2-1 → Version 1Code du travailSct. Sous-section 3 : Régimes particuliersCode du travailSct. Section 3 : Dispositions relatives à MayotteCode du travailSct. Sous-section 1 : Instances concourant à la politique de l'emploiCode du travailArt. R5523-2-2 → Version 1Code du travailArt. R5522-83 → Version 1Code du travailArt. R5522-85 → Version 1Code du travailArt. R5522-84 → Version 1Code du travailSct. Sous-section 2 : Aide aux salariés placés en activité partielleCode du travailArt. R5522-86 → Version 1Code du travailArt. R5522-87 → Version 1Code du travailSct. Sous-section 3 : Aides aux actions de reclassement et de reconversion professionnelleCode du travailArt. R5522-88 → Version 1Code du travailArt. R5522-89 → Version 1Code du travailArt. R5522-90 → Version 1Code du travailSct. Sous-section 4 : Insertion par l'activité économiqueCode du travailArt. R5522-91 → Version 1Code du travailArt. R5522-92 → Version 1Code du travailArt. R5522-93 → Version 1Code du travailArt. R5524-8 → Version 1Code du travailArt. R5524-9 → Version 1Code du travailArt. R5524-10 → Version 1
- Code du travailSct. Sous-section 3 : Dispositions relatives à Mayotte, Art. R5523-2-1, Sct. Sous-section 3 : Régimes particuliers, Sct. Section 3 : Dispositions relatives à Mayotte, Sct. Sous-section 1 : Instances concourant à la politique de l'emploi , Art. R5523-2-2, Art. R5522-83, Art. R5522-85, Art. R5522-84, Sct. Sous-section 2 : Aide aux salariés placés en activité partielle , Art. R5522-86, Art. R5522-87, Sct. Sous-section 3 : Aides aux actions de reclassement et de reconversion professionnelle , Art. R5522-88, Art. R5522-89, Art. R5522-90, Sct. Sous-section 4 : Insertion par l'activité économique, Art. R5522-91, Art. R5522-92, Art. R5522-93, Art. R5524-8, Art. R5524-9, Art. R5524-10
A abrogé les dispositions suivantes :
Code du travailArt. R5531-1 → Version 1
- Code du travailArt. R5531-1