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Insertion par l'activité économique

R5522-91 — R5522-93

Code du travail

Sous-section 3 : Aides aux actions de reclassement et de reconversion professionnelle

Article R5522-88

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation de l'allocation spéciale pour Mayotte

Résumé À Mayotte, l'article R. 5123-17 change de référence légale.

Pour l'application à Mayotte de l'article R. 5123-17, les mots : “ au 1° de l'article L. 351-8 du code de la sécurité sociale ” sont remplacés par les mots : “ au deuxième alinéa de l'article 6 de l'ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002 relative à la protection sanitaire et sociale à Mayotte ”.

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Article R5522-89

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Adaptation de l'article R. 5123-29 à Mayotte

Résumé L'article R. 5522-89 change les règles pour Mayotte, en supprimant une condition et en remplaçant une loi par une autre.

Pour l'application à Mayotte de l'article R. 5123-29 :

1° Le 6° est abrogé ;

2° Les mots : “ de l'article R. 351-27 du code de la sécurité sociale ” sont remplacés par les mots : “ de l'article 12 de l'ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002 relative à la protection sanitaire et sociale à Mayotte ”.

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Article R5522-90

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Adaptation de l'article R5123-31 à Mayotte

Résumé À Mayotte, l'allocation s'arrête quand on peut prendre une retraite à taux plein.

Pour l'application à Mayotte de l'article R. 5123-31, le deuxième alinéa est ainsi rédigé :

“ L'allocation cesse d'être versée lorsqu'à partir de l'âge prévu à l'article 2 de l'ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002 relative à la protection sanitaire et sociale à Mayotte les bénéficiaires remplissent les conditions nécessaires à la validation d'une retraite à taux plein au sens de l'article 10 du décret n° 2003-589 du 1er juillet 2003 portant application des dispositions du titre II (Assurance vieillesse) et du chapitre Ier du titre VI (Allocation spéciale pour les personnes âgées) de l'ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002 relative à la protection sanitaire et sociale à Mayotte. ”

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