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Sous-section 4

Insertion par l'activité économique

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Article R5523-1

Procédure d'avis pour les accords d'emploi des travailleurs handicapés en outre-mer

Code du travail

Article R5522-93

Article R5522-93

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation de l'article R. 5133-17 pour Mayotte

Résumé À Mayotte, l'article R. 5133-17 est adapté avec des changements spécifiques.

Pour l'application à Mayotte de l'article R. 5133-17, il est ajouté à la dernière phrase, après les mots : “ sont applicables ”, les mots : “ sous réserve des adaptations figurant au XII et au XXI de l'article R. 542-6 du même code. ”

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Pour l'application à Mayotte de l'article R. 5133-17, il est ajouté à la dernière phrase, après les mots : “ sont applicables ”, les mots : “ sous réserve des adaptations figurant au XII et au XXI de l'article R. 542-6 du même code. ”