Article R5521-6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Consultation du comité directeur sur la politique de l'emploi dans les Outre-mer
Résumé L'État doit consulter le comité directeur sur ses plans d'emploi pour les départements et régions d'outre-mer.
Le comité directeur est consulté sur les orientations et sur les objectifs de la politique pour l'emploi conduite par l'Etat en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Il donne son avis sur l'état mentionné à l'article R. 5521-1, et notamment sur la répartition entre les collectivités de ces interventions. Il est informé de l'emploi de ces crédits et des résultats obtenus.
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