JORF n°0256 du 6 novembre 2018
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Arrêté du 12 octobre 2018 autorisant la société Eoliennes en Mer Iles d'Yeu et de Noirmoutier (EMYN) à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 12 octobre 2018 autorisant la société Eoliennes en Mer de Dieppe-Le Tréport (EMDT) à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 16 octobre 2018 abrogeant une autorisation d'exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes
- Arrêté du 16 octobre 2018 abrogeant une autorisation d'exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes
- Arrêté du 24 octobre 2018 portant agrément d'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques
- Arrêté du 30 octobre 2018 portant composition de la commission administrative paritaire locale de l'administration centrale compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat en fonction dans les services d'administration centrale, y compris les services qui leur sont rattachés, au ministère chargé de la transition écologique et solidaire
- Ministère des armées
- Ministère des solidarités et de la santé
- Arrêté du 26 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique
- Arrêté du 30 octobre 2018 portant inscription du pied à restitution d'énergie de classe III SOLEUS de la société ORTHO EUROPE au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 30 octobre 2018 portant renouvellement d'inscription des bioprothèses valvulaires CAVGJ 514 00 et VAVGJ 515 de la société ABBOTT MEDICAL France inscrites au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 31 octobre 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 31 octobre 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 31 octobre 2018 rectifiant l'arrêté du 16 octobre 2018 relatif à l'inscription des tiges à col modulaire APTA, HYDRA, RECTA, ACUTA de la société ADLER ORTHO au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 31 octobre 2018 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
- Ministère de l'économie et des finances
- Ministère du travail
- Ministère de l'intérieur
- Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Arrêté du 29 octobre 2018 relatif au financement du régime de protection sociale des travailleurs indépendants agricoles en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin pour l'année 2018
- Arrêté du 29 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2016 déterminant les conditions de délivrance du permis de pêche à pied professionnelle
- Arrêté du 30 octobre 2018 portant extension d'un accord interprofessionnel relatif au financement des actions conduites par le groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS) pour le second semestre 2018 et les années 2019, 2020, 2021
- Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- Collectivités territoriales
- Arrêté du 5 novembre 2018 portant délégation de signature (cabinet du ministre auprès la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales)
- Arrêté du 5 novembre 2018 portant délégation de signature (cabinet du ministre auprès la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales)
- Arrêté du 5 novembre 2018 portant délégation de signature (cabinet du ministre auprès la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales)
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Décret du 5 novembre 2018 chargeant un sénateur d'une mission temporaire
- Décret du 5 novembre 2018 chargeant un député d'une mission temporaire
- Arrêté du 5 novembre 2018 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
- Ministère de la justice
- Arrêté du 29 octobre 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 octobre 2018 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 octobre 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 octobre 2018 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 octobre 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 octobre 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 octobre 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 octobre 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 octobre 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 octobre 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 octobre 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 octobre 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 octobre 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 octobre 2018 portant nomination de quatre notaires salariées (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 octobre 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 30 octobre 2018 modifiant un arrêté constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 30 octobre 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 30 octobre 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 30 octobre 2018 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 30 octobre 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 30 octobre 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 30 octobre 2018 portant nomination de deux notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 30 octobre 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 30 octobre 2018 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 30 octobre 2018 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 30 octobre 2018 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 30 octobre 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 30 octobre 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 30 octobre 2018 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associée unique (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 30 octobre 2018 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 5 novembre 2018 portant réintégration (Conseil d'Etat)
- Ministère des armées
- Arrêté du 30 octobre 2018 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Décision du 23 octobre 2018 relative à l'attribution du brevet technique des officiers de réserve
- Ministère des solidarités et de la santé
- Arrêté du 26 octobre 2018 relatif à l'affectation des internes de pharmacie ayant satisfait aux épreuves du concours national d'internat donnant accès au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques au titre de l'année universitaire 2018-2019
- Arrêté du 31 octobre 2018 relatif à l'affectation des internes en odontologie ayant satisfait aux épreuves du concours national d'internat en odontologie au titre de l'année universitaire 2018-2019
- Ministère de l'économie et des finances
- Arrêté du 29 octobre 2018 portant nomination d'un chef de mission de contrôle général économique et financier
- Arrêté du 29 octobre 2018 portant nomination d'un chef de mission de contrôle général économique et financier
- Arrêté du 30 octobre 2018 portant promotion d'administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques au titre de l'année 2018
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- Conventions collectives
- Ministère du travail
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes
- Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des industries et commerces de la récupération
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des sociétés d'assistance
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de la distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers
- Avis relatif à l'extension d'un accord paritaire conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries et commerces de la récupération
- Avis relatif à l'extension d'un accord et d'un avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation, dératisation
- Avis relatif à l'élargissement d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des institutions de retraite complémentaire
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, microtechniques et connexes du Doubs
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale des entreprises de la métallurgie de l'Indre-et-Loire
- Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques du Pas-de-Calais
- Conseil constitutionnel
- Commission nationale de l'informatique et des libertés
- Délibération n° 2018-326 du 11 octobre 2018 portant adoption de lignes directrices sur les analyses d'impact relatives à la protection des données (AIPD) prévues par le règlement général sur la protection des données (RGPD)
- Délibération n° 2018-327 du 11 octobre 2018 portant adoption de la liste des types d'opérations de traitement pour lesquelles une analyse d'impact relative à la protection des données est requise
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Naturalisations et réintégrations
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Ordre du jour
- Conférence des présidents
- Commissions et organes de contrôle
- Organismes extraparlementaires
- Documents et publications
- Avis administratifs
- Sénat
- Commissions mixtes paritaires
- Avis et communications
- Avis divers
- Ministère des solidarités et de la santé
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif à la tarification du pied à restitution d'énergie SOLEUS visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Avis modifiant l'avis relatif à la tarification des tiges à col modulaire APTA, HYDRA, RECTA et ACUTA visées à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Avis modifiant l'avis relatif à la tarification du système flash d'autosurveillance du glucose FREESTYLE LIBRE visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Résultats des tirages KENO Gagnant à vie du vendredi 2 novembre 2018
- Résultats du tirage EuroMillions - My Million du vendredi 2 novembre 2018
- Résultats du Loto Foot 7 n° 8289
- Résultats du tirage LOTO® du samedi 3 novembre 2018
- Résultats des tirages KENO Gagnant à vie du samedi 3 novembre 2018
- Résultats du Loto Foot 7 n° 8290
- Informations diverses
- Liste de cours indicatifs
- Annonces