I. - La partie réglementaire du code du travail est applicable à Mayotte sous réserve des adaptations prévues au présent chapitre et dans les conditions prévues au chapitre III du présent décret.
II. - Les références contenues dans des dispositions de nature réglementaire à des dispositions abrogées par l'article 56 du présent décret sont remplacées par les références aux dispositions correspondantes du code du travail.
Sauf disposition contraire, les références contenues dans les dispositions de nature réglementaire au salaire minimum interprofessionnel garanti applicable à Mayotte sont remplacées par les références au salaire minimum interprofessionnel de croissance applicable à Mayotte.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Sct. Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon, Sct. Titre III : Mesures de coordination avec les autres collectivités ultra-marines > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. R1521-1, Sct. Chapitre IV : Dispositions relatives à Mayotte, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Art. R1524-1, Art. R1524-2, Art. R1524-3, Art. R1524-4, Art. R1524-5, Art. R1524-6, Art. R1524-7, Art. R1524-8 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Sct. Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon, Art. D2621-1, Art. D2621-2, Art. D2622-1, Art. D2622-4, Art. R2623-4, Art. R2623-17, Art. R2623-19, Sct. Titre III : Mesures de coordination avec les autres collectivités ultra-marines > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Sct. Chapitre IV : Représentation du personnel-Dispositions relatives à Mayotte, Art. R2624-1 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Sct. Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon, Sct. Titre III : Mesures de coordination avec les autres collectivités ultra-marines > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. R3423-10-1, Sct. Chapitre IV : Dispositions relatives à Mayotte, Art. R3424-1, Art. R3424-2, Art. R3424-3 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Sct. Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon, Sct. Titre III : Mesures de coordination avec les autres collectivités ultra-marines > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. R5112-18, Sct. Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon, Art. R5521-6, Art. D5521-7, Art. D5521-8, Sct. Sous-section 3 : Dispositions relatives à Mayotte, Art. R5522-17, Sct. Section unique : Allocation de retour à l'activité., Sct. Sous-section 1 : Droits et obligations du demandeur d'emploi, Art. R5524-1, Art. R5524-2, Sct. Sous-section 2 : Indemnisation du demandeur d'emploi, Art. R5524-3, Art. R5524-4, Art. R5524-5, Art. R5524-6, Art. R5524-7, Sct. Titre III : Mesures de coordination avec les autres collectivités ultra-marines > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Sct. Sous-section 3 : Dispositions relatives à Mayotte, Art. R5523-2-1, Sct. Sous-section 3 : Régimes particuliers, Sct. Section 3 : Dispositions relatives à Mayotte, Sct. Sous-section 1 : Instances concourant à la politique de l'emploi , Art. R5523-2-2, Art. R5522-83, Art. R5522-85, Art. R5522-84, Sct. Sous-section 2 : Aide aux salariés placés en activité partielle , Art. R5522-86, Art. R5522-87, Sct. Sous-section 3 : Aides aux actions de reclassement et de reconversion professionnelle , Art. R5522-88, Art. R5522-89, Art. R5522-90, Sct. Sous-section 4 : Insertion par l'activité économique, Art. R5522-91, Art. R5522-92, Art. R5522-93, Art. R5524-8, Art. R5524-9, Art. R5524-10 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. R5531-1 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Sct. Section 1 : Financement des stages rémunérés par l'Etat ou le Département de Mayotte, Sct. Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon, Art. D6522-1, Art. R6523-1, Art. R6523-2, Art. D6523-2-1, Art. R6523-10, Art. R6523-11, Art. R6523-15, Art. R6523-17, Sct. Section 4 : Stagiaire de la formation professionnelle, Art. R6523-27, Art. R6523-28 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. R6522-3, Sct. Sous-section 4 : Dispositions relatives à Mayotte, Sct. Sous-section 1 : Remboursement des frais de transport exposés par les stagiaires , Sct. Sous-section 1 : Disposions générales , Art. R6511-1, Art. R6522-4, Art. R6523-26-1, Sct. Sous-section 2 : Dispositions relatives à Mayotte, Sct. Sous-section 2 : Dispositions relatives à Mayotte, Art. R6523-2-5, Art. R6523-26-2, Art. R6523-14-1, Art. R6523-2-6, Art. R6523-26-3, Art. R6523-14-2, Art. R6523-2-7, Art. R6523-26-4, Art. R6523-14-3, Art. R6523-2-8, Art. R6523-26-5, Art. R6523-14-4, Art. D6523-2-2, Art. D6523-2-3, Art. D6523-2-4, Art. D6523-2-1, Art. R6523-2, Art. R6523-10, Art. R6523-11, Art. R6523-12, Art. R6523-13, Art. R6523-14 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. R7123-1, Art. R7213-9, Art. R7221-2, Sct. Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon, Art. D7522-1 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Sct. Chapitre III : Professions du spectacle, de la publicité et de la mode, Art. R7523-1, Art. R7523-2, Sct. Chapitre IV : Concierges et employés d'immeubles à usage d'habitation, employés de maison et services à la personne, Art. R7524-1, Art. R7524-2 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. D8272-1, Sct. Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon, Art. D8322-1, Art. R8322-2, Sct. Titre III : Mesures de coordination avec les autres collectivités ultra-marines > >