Retour à la section

Sous-section 3

Régimes particuliers

Article suivant

Article R5524-9

Adaptation de l'indemnisation des travailleurs privés d'emploi à Mayotte

Code du travail

Article R5524-8

Article R5524-8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application de l'article R. 5424-2 à Mayotte

Résumé L'article R. 5524-8 dit qu'à Mayotte, certaines règles s'appliquent spécialement là-bas.

Pour l'application à Mayotte de l'article R. 5424-2, il est ajouté, après les mots : “ affiliés au régime d'assurance ”, les mots : “ applicable à Mayotte ”.

1 version

1 cité

Historique des versions

Version 1

Pour l'application à Mayotte de l'article R. 5424-2, il est ajouté, après les mots : “ affiliés au régime d'assurance ”, les mots : “ applicable à Mayotte ”.