Article R5523-2-1
Abrogé depuis le 2020-01-01 par Décret n°2019-521 du 27 mai 2019 - art. 2
L'article R. 5212-6-1 n'est pas applicable à Mayotte.
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Code du travail
Article R5523-2-1
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du mercredi 7 novembre 2018
Abrogé le mercredi 1 janvier 2020
L'article R. 5212-6-1 n'est pas applicable à Mayotte.