Pour l'application à Mayotte de l'article R. 5411-6, les mots : “ au titre des 2° et 3° de l'article L. 341-4 du code de la sécurité sociale ” sont remplacés par les mots : “ à l'article 20-8-1 de l'ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996 relative à l'amélioration de la santé publique, à l'assurance maladie, maternité, invalidité et décès, au financement de la sécurité sociale à Mayotte et à la caisse de sécurité sociale de Mayotte ”.

La demande d'allocation de retour à l'activité est déposée auprès de :

1° L'agence d'insertion mentionnée à l'article L. 522-1 du code de l'action sociale et des familles ;

2° L'une des agences de l' institution mentionnée à l'article L. 5312-1 du code du travail ;

3° La caisse gestionnaire prévue à l'article L. 5524-4.

La demande d'allocation de retour à l'activité est déposée auprès de :

1° L'agence d'insertion mentionnée à l'article L. 522-1 du code de l'action sociale et des familles ;

2° L'une des agences de l'Agence nationale pour l'emploi ;

3° La caisse gestionnaire prévue à l'article L. 5524-4.