A modifié les dispositions suivantes :
Code du travailSct. Titre II : GuadeloupeCode du travailGuyaneCode du travailMartiniqueCode du travailMayotteCode du travailLa RéunionCode du travailSaint-BarthélemyCode du travailSaint-Martin et Saint-Pierre-et-MiquelonCode du travailArt. D2621-1 → Version 2Code du travailArt. D2621-2 → Version 2Code du travailArt. D2622-1 → Version 2Code du travailArt. D2622-4 → Version 2Code du travailArt. R2623-4 → Version 2Code du travailArt. R2623-17 → Version 2Code du travailArt. R2623-19 → Version 2Code du travailSct. Titre III : Mesures de coordination avec les autres collectivités ultra-marines
- Code du travailSct. Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon, Art. D2621-1, Art. D2621-2, Art. D2622-1, Art. D2622-4, Art. R2623-4, Art. R2623-17, Art. R2623-19, Sct. Titre III : Mesures de coordination avec les autres collectivités ultra-marines
A créé les dispositions suivantes :
Code du travailSct. Chapitre IV : Représentation du personnel-Dispositions relatives à MayotteCode du travailArt. R2624-1 → Version 1
- Code du travailSct. Chapitre IV : Représentation du personnel-Dispositions relatives à Mayotte, Art. R2624-1