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Sous-section 3

Régimes particuliers

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Article R5524-11

Adaptation des conditions d'attribution de l'allocation des travailleurs indépendants à Mayotte

Code du travail

Article R5524-10

Article R5524-10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions non applicables à Mayotte

Résumé Mayotte n'applique pas les mêmes règles que les autres départements d'outre-mer.

Les dispositions de la section 3 du chapitre IV du titre II du livre IV de la cinquième partie du code du travail (partie réglementaire) ne sont pas applicables à Mayotte.

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Les dispositions de la section 3 du chapitre IV du titre II du livre IV de la cinquième partie du code du travail (partie réglementaire) ne sont pas applicables à Mayotte.