Article R5522-86
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Taux spécifique de l'allocation d'activité partielle à Mayotte
Résumé À Mayotte, un taux spécial peut être fixé pour l'allocation d'activité partielle, basé sur le salaire horaire antérieur du salarié.
Un taux spécifique de l'allocation d'activité partielle peut être fixé à Mayotte dans les conditions prévues à l'article R. 5122-12 du code du travail.
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