Code du travail

Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon

Chapitre Ier : Dispositions générales

Section 1 : FEDOM

Chapitre II : Dispositifs en faveur de l'emploi

Section 1 : Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi

Section 2 : Aides à la création d'entreprise

Section 3 : Dispositions relatives à Mayotte

Chapitre III : Dispositions applicables à certaines catégories de travailleurs

Section 1 : Travailleurs handicapés

Section 2 : Travailleurs étrangers

Chapitre III bis : Service public de l'emploi

Section unique : Comités territoriaux pour l'emploi

Chapitre IV : Le demandeur d'emploi

Section unique : Dispositions relatives à Mayotte