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Sous-section 2

Indemnisation du demandeur d'emploi

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Article R5524-8

Application de l'article R. 5424-2 à Mayotte

Code du travail

Article R5524-7

Article R5524-7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des références légales spécifiques à Mayotte pour l'indemnisation des demandeurs d'emploi

Résumé À Mayotte, une règle de l'article R.5422-17 est changée pour s'adapter aux lois locales.

Pour l'application à Mayotte de l'article R. 5422-17, la référence : “ L. 5422-23 ” est remplacée par la référence : “ L. 5524-3 ”.

2 versions

1 cité

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement complet du contenu

Résumé des changements Le nouveau texte ne traite plus d’une allocation mais remplace simplement une référence législative pour l’application à Mayotte.

Pour l'application à Mayotte de l'article R. 5422-17, la référence : “ L. 5422-23 ” est remplacée par la référence : “ L. 5524-3 ”.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 1 mai 2008

L'allocation de retour à l'activité est attribuée pour une durée de vingt-quatre mois aux bénéficiaires qui remplissent les conditions de l'article R. 5524-2.