Article R5522-91
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Aides financières spécifiques à Mayotte pour l'insertion par l'activité économique
Résumé À Mayotte, des aides spécifiques pour l'insertion par le travail peuvent être fixées et augmentées chaque année en fonction du salaire minimum.
Un arrêté conjoint des ministres chargés du budget, de l'emploi et des outre-mer peut fixer à Mayotte un montant spécifique des aides financières prévues aux articles R. 5132-8, R. 5132-10-13, D. 5132-34 et R. 5132-37.
Un arrêté conjoint des ministres chargés du budget, de l'emploi et des outre-mer revalorise chaque année les montants spécifiques à Mayotte des aides prévues aux articles R. 5132-8, R. 5132-10-13, R. 5132-34 et R. 5132-37 en fonction de l'évolution du salaire minimum interprofessionnel de croissance en vigueur à Mayotte.
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