A modifié les dispositions suivantes :
Code du travailSct. Section 1 : Financement des stages rémunérés par l'Etat ou le Département de MayotteCode du travailSct. Titre II : GuadeloupeCode du travailGuyaneCode du travailMartiniqueCode du travailMayotteCode du travailLa RéunionCode du travailSaint-BarthélemyCode du travailSaint-Martin et Saint-Pierre-et-MiquelonCode du travailArt. D6522-1 → Version 3Code du travailArt. R6523-1 → Version 2Code du travailArt. R6523-2 → Version 2Code du travailArt. D6523-2-1 → Version 2Code du travailArt. R6523-10 → Version 2Code du travailArt. R6523-11 → Version 2Code du travailArt. R6523-15 → Version 2Code du travailArt. R6523-17 → Version 2Code du travailSct. Section 4 : Stagiaire de la formation professionnelleCode du travailArt. R6523-27 → Version 2Code du travailArt. R6523-28 → Version 2
- Code du travailSct. Section 1 : Financement des stages rémunérés par l'Etat ou le Département de Mayotte, Sct. Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon, Art. D6522-1, Art. R6523-1, Art. R6523-2, Art. D6523-2-1, Art. R6523-10, Art. R6523-11, Art. R6523-15, Art. R6523-17, Sct. Section 4 : Stagiaire de la formation professionnelle, Art. R6523-27, Art. R6523-28
A créé les dispositions suivantes :
Code du travailArt. R6522-3 → Version 1Code du travailSct. Sous-section 4 : Dispositions relatives à MayotteCode du travailSct. Sous-section 1 : Remboursement des frais de transport exposés par les stagiairesCode du travailSct. Sous-section 1 : Disposions généralesCode du travailArt. R6511-1 → Version 1Code du travailArt. R6522-4 → Version 1Code du travailArt. R6523-26-1 → Version 1Code du travailSct. Sous-section 2 : Dispositions relatives à MayotteCode du travailSct. Sous-section 2 : Dispositions relatives à MayotteCode du travailArt. R6523-2-5 → Version 1Code du travailArt. R6523-26-2 → Version 1Code du travailArt. R6523-14-1 → Version 1Code du travailArt. R6523-2-6 → Version 1Code du travailArt. R6523-26-3 → Version 1Code du travailArt. R6523-14-2 → Version 1Code du travailArt. R6523-2-7 → Version 1Code du travailArt. R6523-26-4 → Version 1Code du travailArt. R6523-14-3 → Version 1Code du travailArt. R6523-2-8 → Version 1Code du travailArt. R6523-26-5 → Version 1Code du travailArt. R6523-14-4 → Version 1Code du travailArt. D6523-2-2 → Version 2Code du travailArt. D6523-2-3 → Version 2Code du travailArt. D6523-2-4 → Version 2Code du travailArt. D6523-2-1 → Version 2Code du travailArt. R6523-2 → Version 2Code du travailArt. R6523-10 → Version 2Code du travailArt. R6523-11 → Version 2Code du travailArt. R6523-12 → Version 2Code du travailArt. R6523-13 → Version 3Code du travailArt. R6523-14 → Version 2
- Code du travailArt. R6522-3, Sct. Sous-section 4 : Dispositions relatives à Mayotte, Sct. Sous-section 1 : Remboursement des frais de transport exposés par les stagiaires , Sct. Sous-section 1 : Disposions générales , Art. R6511-1, Art. R6522-4, Art. R6523-26-1, Sct. Sous-section 2 : Dispositions relatives à Mayotte, Sct. Sous-section 2 : Dispositions relatives à Mayotte, Art. R6523-2-5, Art. R6523-26-2, Art. R6523-14-1, Art. R6523-2-6, Art. R6523-26-3, Art. R6523-14-2, Art. R6523-2-7, Art. R6523-26-4, Art. R6523-14-3, Art. R6523-2-8, Art. R6523-26-5, Art. R6523-14-4, Art. D6523-2-2, Art. D6523-2-3, Art. D6523-2-4, Art. D6523-2-1, Art. R6523-2, Art. R6523-10, Art. R6523-11, Art. R6523-12, Art. R6523-13, Art. R6523-14