Section précédente
Sous-section 3
Dispositions relatives à Mayotte
R5522-83 — R5522-84
Section parente
Chapitre II
Dispositifs en faveur de l'emploi
Section suivante
Sous-section 1
Instances concourant à la politique de l'emploi
R5522-85
Sous-section 1 : Instances concourant à la politique de l'emploi
Sous-section 2 : Aide aux salariés placés en activité partielle
Sous-section 3 : Aides aux actions de reclassement et de reconversion professionnelle
Sous-section 4 : Insertion par l'activité économique