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Sous-section 3

Aides aux actions de reclassement et de reconversion professionnelle

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Article R5522-90

Adaptation de l'article R5123-31 à Mayotte

Code du travail

Article R5522-89

Article R5522-89

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation de l'article R. 5123-29 à Mayotte

Résumé L'article R. 5522-89 change les règles pour Mayotte, en supprimant une condition et en remplaçant une loi par une autre.

Pour l'application à Mayotte de l'article R. 5123-29 :

1° Le 6° est abrogé ;

2° Les mots : “ de l'article R. 351-27 du code de la sécurité sociale ” sont remplacés par les mots : “ de l'article 12 de l'ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002 relative à la protection sanitaire et sociale à Mayotte ”.

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Version 1

Pour l'application à Mayotte de l'article R. 5123-29 :

1° Le 6° est abrogé ;

2° Les mots : “ de l'article R. 351-27 du code de la sécurité sociale ” sont remplacés par les mots : “ de l'article 12 de l'ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002 relative à la protection sanitaire et sociale à Mayotte ”.