Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n°2017-1833 du 28 décembre 2017

modifiant le décret n° 2004-697 du 12 juillet 2004 portant statut particulier du corps des inspecteurs de la jeunesse et des sports

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du statut des inspecteurs de la jeunesse et des sports

Résumé. Ce décret modernise le statut des inspecteurs de la jeunesse et des sports en créant de nouveaux grades, en simplifiant les règles de recrutement et d'avancement, et en élargissant leurs missions.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale et de la ministre des sports,

Vu le code de la recherche, notamment son article L. 412-1 (Formation à la recherche et ses avantages) ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2004-697 du 12 juillet 2004 portant statut particulier du corps des inspecteurs de la jeunesse et des sports ;

Vu le décret n° 2006-1827 du 23 décembre 2006 modifié relatif aux règles du classement d'échelon consécutif à la nomination dans certains corps de catégorie A de la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 modifié relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique ;

Vu l'avis du comité technique ministériel placé auprès des ministres chargés de la jeunesse et des sports en date du 24 octobre 2017 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,

Décrète :

En vigueur depuis le 31 décembre 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un décret de 2004

Résumé. Un décret modifie un autre décret de 2004, en changeant certaines références et termes pour les mettre à jour.

Le décret du 12 juillet 2004 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Changement de catégorie pour les inspecteurs de la jeunesse et des sports) à 14 (Modification des conditions d'avancement d'échelon pour les inspecteurs de la jeunesse et des sports) du présent décret.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de catégorie pour les inspecteurs de la jeunesse et des sports

Résumé. Les inspecteurs de la jeunesse et des sports sont désormais classés dans la catégorie A selon l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2004-697 du 12 juillet 2004Art. 1 → Version 2
- Décret n° 2004-697 du 12 juillet 2004
Art. 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Restructuration du corps des inspecteurs de la jeunesse et des sports

Résumé. Le corps des inspecteurs de la jeunesse et des sports est restructuré avec trois nouveaux grades : inspecteur, inspecteur hors classe et inspecteur de classe exceptionnelle.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2004-697 du 12 juillet 2004Art. 2 → Version 2
- Décret n° 2004-697 du 12 juillet 2004
Art. 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des missions des inspecteurs de la jeunesse et des sports

Résumé. Les inspecteurs de la jeunesse et des sports voient leurs missions élargies, notamment en encadrement et en évaluation des diplômes d'État.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2004-697 du 12 juillet 2004Art. 3 → Version 2
- Décret n° 2004-697 du 12 juillet 2004
Art. 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du niveau de diplôme requis pour le concours d'inspecteur de la jeunesse et des sports

Résumé. Les inspecteurs de la jeunesse et des sports peuvent désormais être recrutés avec une licence au lieu d'une maîtrise.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2004-697 du 12 juillet 2004Art. 4 → Version 2
- Décret n° 2004-697 du 12 juillet 2004
Art. 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions de stage pour les inspecteurs de la jeunesse et des sports

Résumé. Les candidats reçus aux concours sont nommés inspecteurs stagiaires et accomplissent un stage d'une durée d'un an.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2004-697 du 12 juillet 2004Art. 7 → Version 2
- Décret n° 2004-697 du 12 juillet 2004
Art. 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions de titularisation des fonctionnaires

Résumé. Les fonctionnaires recrutés au choix sont titularisés dès leur nomination et classés selon l'article 11.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2004-697 du 12 juillet 2004Art. 8 → Version 2
- Décret n° 2004-697 du 12 juillet 2004
Art. 8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de détachement pour les inspecteurs de la jeunesse et des sports

Résumé. Les règles de détachement et d'intégration des fonctionnaires dans le corps des inspecteurs de la jeunesse et des sports sont simplifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2004-697 du 12 juillet 2004Art. 9 → Version 2
- Décret n° 2004-697 du 12 juillet 2004
Art. 9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formation obligatoire pour les nouveaux inspecteurs de la jeunesse et des sports

Résumé. Les fonctionnaires détachés dans le corps des inspecteurs de la jeunesse et des sports doivent désormais suivre une formation d'adaptation à l'emploi dès leur entrée en fonction.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2004-697 du 12 juillet 2004Art. 10 → Version 2
- Décret n° 2004-697 du 12 juillet 2004
Art. 10
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de classement pour les militaires détachés

Résumé. Le décret modifie les règles de classement des militaires détachés dans la fonction publique civile, en ajustant les conditions de prise en compte de leur ancienneté.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2004-697 du 12 juillet 2004Art. 11
- Décret n° 2004-697 du 12 juillet 2004
Art. 11
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du classement des inspecteurs de la jeunesse et des sports

Résumé. Les candidats recrutés par le troisième concours sont classés au 3e échelon du grade d'inspecteur de la jeunesse et des sports avec une reprise d'ancienneté d'un an.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2004-697 du 12 juillet 2004Art. 14 → Version 2
- Décret n° 2004-697 du 12 juillet 2004
Art. 14
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression du passage par le grade de 2e classe pour l'avancement d'échelon

Résumé. L'avancement d'échelon des inspecteurs de la jeunesse et des sports se fait désormais sans passer par le grade de 2e classe.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2004-697 du 12 juillet 2004Art. 16 → Version 2
- Décret n° 2004-697 du 12 juillet 2004
Art. 16
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'une condition d'accès à l'avancement pour les inspecteurs

Résumé. L'avancement d'échelon des inspecteurs de la jeunesse et des sports hors classe dépend désormais uniquement de l'ancienneté dans l'échelon.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2004-697 du 12 juillet 2004Art. 17 → Version 2
- Décret n° 2004-697 du 12 juillet 2004
Art. 17
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions d'avancement d'échelon pour les inspecteurs de la jeunesse et des sports

Résumé. Les inspecteurs de la jeunesse et des sports de classe exceptionnelle avancent d'échelon selon une nouvelle durée fixée pour chaque échelon.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2004-697 du 12 juillet 2004Art. 18 → Version 2
- Décret n° 2004-697 du 12 juillet 2004
Art. 18

En vigueur depuis le 31 décembre 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rémunération des inspecteurs stagiaires

Résumé. Les inspecteurs de la jeunesse et des sports stagiaires conservent leur ancien système de rémunération jusqu'à leur titularisation, où ils seront classés selon les nouvelles règles.

Les inspecteurs de la jeunesse et des sports stagiaires qui, à la date d'entrée en vigueur du présent décret, étaient classés en cette qualité au 1er échelon du grade d'inspecteur de la jeunesse et des sports de 2e classe demeurent soumis aux dispositions qui leur étaient applicables à la date de leur nomination en ce qui concerne leurs modalités de rémunération.
Ils sont classés lors de leur titularisation en application des dispositions du décret du 12 juillet 2004 susvisé dans leur rédaction issue du présent décret.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de règles sur l'avancement et l'évaluation des inspecteurs

Résumé. Le décret supprime les règles sur la conservation de l'indice d'ancienneté, le classement des agents non titulaires et l'évaluation des inspecteurs de la jeunesse et des sports.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 31 décembre 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution du décret par les ministres

Résumé. Le décret est confié à plusieurs ministres pour être mis en œuvre et publié.

Le ministre de l'éducation nationale, le ministre de l'action et des comptes publics, la ministre des sports et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 décembre 2017.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

La ministre des sports,

Laura Flessel

Le ministre de l'éducation nationale,

Jean-Michel Blanquer

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Gérald Darmanin

Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics,

Olivier Dussopt

En vigueur depuis le dimanche 31 décembre 2017

Décret n°2017-1833 du 28 décembre 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13
Article 14
Article 15
Article 16
Article 17