Article 1
1 version
JORF n°0304 du 30 décembre 2017
Décret n°2017-1833 du 28 décembre 2017
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale et de la ministre des sports,
Vu le code de la recherche, notamment son article L. 412-1 ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2004-697 du 12 juillet 2004 portant statut particulier du corps des inspecteurs de la jeunesse et des sports ;
Vu le décret n° 2006-1827 du 23 décembre 2006 modifié relatif aux règles du classement d'échelon consécutif à la nomination dans certains corps de catégorie A de la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 modifié relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique ;
Vu l'avis du comité technique ministériel placé auprès des ministres chargés de la jeunesse et des sports en date du 24 octobre 2017 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,
Décrète :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 2004-697 du 12 juillet 2004 > > Art. 1 > >
1 version
1 modifié
1 cité
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 2004-697 du 12 juillet 2004 > > Art. 2 > >
1 version
1 modifié
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 2004-697 du 12 juillet 2004 > > Art. 3 > >
1 version
1 modifié
Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 2004-697 du 12 juillet 2004 > > Art. 4 > >
1 version
1 modifié
1 cité
Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 2004-697 du 12 juillet 2004 > > Art. 7 > >
1 version
1 modifié
Article 7
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 2004-697 du 12 juillet 2004 > > Art. 8 > >
1 version
1 modifié
Article 8
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 2004-697 du 12 juillet 2004 > > Art. 9 > >
1 version
1 modifié
Article 9
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 2004-697 du 12 juillet 2004 > > Art. 10 > >
1 version
1 modifié
Article 10
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 2004-697 du 12 juillet 2004 > > Art. 11 > >
1 version
1 modifié
8 cités
Article 11
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 2004-697 du 12 juillet 2004 > > Art. 14 > >
1 version
1 modifié
Article 12
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 2004-697 du 12 juillet 2004 > > Art. 16 > >
1 version
1 modifié
Article 13
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 2004-697 du 12 juillet 2004 > > Art. 17 > >
1 version
1 modifié
Article 14
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 2004-697 du 12 juillet 2004 > > Art. 18 > >
1 version
1 modifié
Article 15
Les inspecteurs de la jeunesse et des sports stagiaires qui, à la date d'entrée en vigueur du présent décret, étaient classés en cette qualité au 1er échelon du grade d'inspecteur de la jeunesse et des sports de 2e classe demeurent soumis aux dispositions qui leur étaient applicables à la date de leur nomination en ce qui concerne leurs modalités de rémunération.
Ils sont classés lors de leur titularisation en application des dispositions du décret du 12 juillet 2004 susvisé dans leur rédaction issue du présent décret.
1 version
1 cité
Article 16
A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n° 2004-697 du 12 juillet 2004 > > Art. 12, Art. 13, Art. 15 > >
1 version
3 abrogés
Article 17
Le ministre de l'éducation nationale, le ministre de l'action et des comptes publics, la ministre des sports et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 28 décembre 2017.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
La ministre des sports,
Laura Flessel
Le ministre de l'éducation nationale,
Jean-Michel Blanquer
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Gérald Darmanin
Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics,
Olivier Dussopt