Décret n°2017-1833 du 28 décembre 2017

Article 14

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Article 14

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 2004-697 du 12 juillet 2004

Art. 18

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Modification des conditions d'avancement d'échelon pour les inspecteurs de la jeunesse et des sports

Résumé. Les inspecteurs de la jeunesse et des sports de classe exceptionnelle avancent d'échelon selon une nouvelle durée fixée pour chaque échelon.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2004-697 du 12 juillet 2004Art. 18 → Version 2
- Décret n° 2004-697 du 12 juillet 2004
Art. 18

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