En vigueur depuis le 31 décembre 2017
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un décret de 2004
Le décret du 12 juillet 2004 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Changement de catégorie pour les inspecteurs de la jeunesse et des sports) à 14 (Modification des conditions d'avancement d'échelon pour les inspecteurs de la jeunesse et des sports) du présent décret.