Décret n°2017-1833 du 28 décembre 2017

Article 1

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Article 1

Le décret du 12 juillet 2004 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Changement de catégorie pour les inspecteurs de la jeunesse et des sports) à 14 (Modification des conditions d'avancement d'échelon pour les inspecteurs de la jeunesse et des sports) du présent décret.

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En vigueur depuis le 31 décembre 2017

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Modification d'un décret de 2004

Résumé. Un décret modifie un autre décret de 2004, en changeant certaines références et termes pour les mettre à jour.

Le décret du 12 juillet 2004 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Changement de catégorie pour les inspecteurs de la jeunesse et des sports) à 14 (Modification des conditions d'avancement d'échelon pour les inspecteurs de la jeunesse et des sports) du présent décret.

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En vigueur depuis le dimanche 31 décembre 2017

Source : Légifrance