Décret n°2017-1833 du 28 décembre 2017

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 2004-697 du 12 juillet 2004

Art. 10

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Formation obligatoire pour les nouveaux inspecteurs de la jeunesse et des sports

Résumé. Les fonctionnaires détachés dans le corps des inspecteurs de la jeunesse et des sports doivent désormais suivre une formation d'adaptation à l'emploi dès leur entrée en fonction.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2004-697 du 12 juillet 2004Art. 10 → Version 2
- Décret n° 2004-697 du 12 juillet 2004
Art. 10

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