Décret n°2017-1833 du 28 décembre 2017

Article 10

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Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 2004-697 du 12 juillet 2004

Art. 11

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Modification des règles de classement pour les militaires détachés

Résumé. Le décret modifie les règles de classement des militaires détachés dans la fonction publique civile, en ajustant les conditions de prise en compte de leur ancienneté.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2004-697 du 12 juillet 2004Art. 11
- Décret n° 2004-697 du 12 juillet 2004
Art. 11

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