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Modification des règles de classement pour les militaires détachés
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2004-697 du 12 juillet 2004Art. 11
Décret n°2017-1833 du 28 décembre 2017
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2004-697 du 12 juillet 2004
Art. 11
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2004-697 du 12 juillet 2004Art. 11
cite
Source : Légifrance
Formation obligatoire pour les nouveaux inspecteurs de la jeunesse et des sports
Décret n°2017-1833 du 28 décembre 2017 · art. 9
Art. 11 (V)
Décret n°2004-697 du 12 juillet 2004
Passage des militaires à la fonction publique civile
Code de la défense · art. L4139-1
Détachement et intégration des militaires dans la fonction publique
Code de la défense · art. L4139-2
Accès à un emploi de reconnaissance nationale pour les militaires
Code de la défense · art. L4139-3
Art. 4
Décret n°2006-1827 du 23 décembre 2006
Art. 7
Décret n°2006-1827 du 23 décembre 2006
Art. 11
Décret n°2006-1827 du 23 décembre 2006
Art. 12
Décret n°2006-1827 du 23 décembre 2006
Décret n°2009-1388 du 11 novembre 2009