Décret n°2004-697 du 12 juillet 2004

Article 14

Créé le 1 septembre 2004 · En vigueur depuis le 31 décembre 2017

Les candidats recrutés par la voie du troisième concours prévu au 3° de l'article 4 sont classés au 3e échelon du grade d'inspecteur de la jeunesse et des sports avec une reprise d'ancienneté d'un an.

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En vigueur du mercredi 1 septembre 2004 au samedi 30 décembre 2017