Décret n°2004-697 du 12 juillet 2004

Article 10

Créé le 1 septembre 2004 · En vigueur depuis le 31 décembre 2017

Dès son entrée en fonction, le fonctionnaire recruté dans le corps par voie de liste d'aptitude, le fonctionnaire détaché ou celui qui est directement intégré suit une formation d'adaptation à l'emploi dont les modalités sont définies par arrêté des ministres chargés de la jeunesse et des sports.

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En vigueur du mercredi 1 septembre 2004 au samedi 30 décembre 2017