Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'une condition d'accès à l'avancement pour les inspecteurs
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2004-697 du 12 juillet 2004Art. 17
Décret n°2017-1833 du 28 décembre 2017
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2004-697 du 12 juillet 2004
Art. 17
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2004-697 du 12 juillet 2004Art. 17
Source : Légifrance
Modification des règles de détachement pour les inspecteurs de la jeunesse et des sports
Décret n°2017-1833 du 28 décembre 2017 · art. 8
Suppression de règles sur l'avancement et l'évaluation des inspecteurs
Décret n°2017-1833 du 28 décembre 2017 · art. 16
Art. 17 (M)
Décret n°2004-697 du 12 juillet 2004