JORF n°0304 du 30 décembre 2017

Article 13

Article 13

L'article 17est ainsi modifié :
1° Aux premier et deuxième alinéas, les mots : « de 1re classe » sont remplacés par les mots : « hors classe » ;
2° Le troisième alinéa est remplacé par l'alinéa suivant :
« Peuvent être inscrits au tableau d'avancement les inspecteurs de la jeunesse et des sports ayant atteint le 6e échelon du grade d'inspecteur. » ;
3° Aux quatrième et dernier alinéas, les mots : « de 1re classe » sont remplacés par les mots : « hors classe », les mots : « un indice égal » sont remplacés par les mots : « un indice brut égal », les mots : « dans la 2e classe » sont remplacés par les mots : « dans le grade d'inspecteur », les mots : « l'augmentation de traitement » sont remplacés par les mots : « l'augmentation d'indice brut » et les mots : « de 2e classe » sont supprimés.


Historique des versions

Version 1

L'article 17est ainsi modifié :

1° Aux premier et deuxième alinéas, les mots : « de 1re classe » sont remplacés par les mots : « hors classe » ;

2° Le troisième alinéa est remplacé par l'alinéa suivant :

« Peuvent être inscrits au tableau d'avancement les inspecteurs de la jeunesse et des sports ayant atteint le 6e échelon du grade d'inspecteur. » ;

3° Aux quatrième et dernier alinéas, les mots : « de 1re classe » sont remplacés par les mots : « hors classe », les mots : « un indice égal » sont remplacés par les mots : « un indice brut égal », les mots : « dans la 2e classe » sont remplacés par les mots : « dans le grade d'inspecteur », les mots : « l'augmentation de traitement » sont remplacés par les mots : « l'augmentation d'indice brut » et les mots : « de 2e classe » sont supprimés.