Décret n°2017-1833 du 28 décembre 2017

Article 13

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Article 13

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 2004-697 du 12 juillet 2004

Art. 17

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Suppression d'une condition d'accès à l'avancement pour les inspecteurs

Résumé. L'avancement d'échelon des inspecteurs de la jeunesse et des sports hors classe dépend désormais uniquement de l'ancienneté dans l'échelon.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2004-697 du 12 juillet 2004Art. 17 → Version 2
- Décret n° 2004-697 du 12 juillet 2004
Art. 17

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