Décret n°2017-1833 du 28 décembre 2017

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 2004-697 du 12 juillet 2004

Art. 4

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Modification du niveau de diplôme requis pour le concours d'inspecteur de la jeunesse et des sports

Résumé. Les inspecteurs de la jeunesse et des sports peuvent désormais être recrutés avec une licence au lieu d'une maîtrise.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2004-697 du 12 juillet 2004Art. 4 → Version 2
- Décret n° 2004-697 du 12 juillet 2004
Art. 4

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