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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du niveau de diplôme requis pour le concours d'inspecteur de la jeunesse et des sports
Résumé. Les inspecteurs de la jeunesse et des sports peuvent désormais être recrutés avec une licence au lieu d'une maîtrise.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 2004-697 du 12 juillet 2004Art. 4 → Version 2
- Décret n° 2004-697 du 12 juillet 2004Art. 4