Décret n°2004-697 du 12 juillet 2004

Article 16

Créé le 1 septembre 2004 · En vigueur depuis le 1 mai 2020

L'avancement d'échelon des inspecteurs de la jeunesse et des sports prend effet du jour où les intéressés remplissent les conditions d'ancienneté dans l'échelon fixées ci-après :

ÉCHELONS DURÉE D'ÉCHELON
8e échelon
7e échelon 3 ans
6e échelon 3 ans
5e échelon 3 ans
4e échelon 3 ans
3e échelon 2 ans
2e échelon 2 ans
1er échelon 1 an

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 septembre 2004 au samedi 30 décembre 2017