Décret n°2017-1833 du 28 décembre 2017

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 2004-697 du 12 juillet 2004

Art. 8

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Modification des conditions de titularisation des fonctionnaires

Résumé. Les fonctionnaires recrutés au choix sont titularisés dès leur nomination et classés selon l'article 11.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2004-697 du 12 juillet 2004Art. 8 → Version 2
- Décret n° 2004-697 du 12 juillet 2004
Art. 8

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