Décret n°2017-1833 du 28 décembre 2017

Article 16

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Article 16

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n° 2004-697 du 12 juillet 2004

Art. 12, Art. 13, Art. 15

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Suppression de règles sur l'avancement et l'évaluation des inspecteurs

Résumé. Le décret supprime les règles sur la conservation de l'indice d'ancienneté, le classement des agents non titulaires et l'évaluation des inspecteurs de la jeunesse et des sports.

A abrogé les dispositions suivantes :

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