Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de règles sur l'avancement et l'évaluation des inspecteurs
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 2004-697 du 12 juillet 2004Art. 12, Art. 13, Art. 15
Décret n°2017-1833 du 28 décembre 2017
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 2004-697 du 12 juillet 2004
Art. 12, Art. 13, Art. 15
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 2004-697 du 12 juillet 2004Art. 12, Art. 13, Art. 15
abroge
Source : Légifrance
Modification des règles de classement pour les militaires détachés
Décret n°2017-1833 du 28 décembre 2017 · art. 10
Suppression du passage par le grade de 2e classe pour l'avancement d'échelon
Décret n°2017-1833 du 28 décembre 2017 · art. 12
Art. 12 (Ab)
Décret n°2004-697 du 12 juillet 2004
Art. 13 (Ab)
Décret n°2004-697 du 12 juillet 2004
Art. 15 (Ab)
Décret n°2004-697 du 12 juillet 2004