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Changement de catégorie pour les inspecteurs de la jeunesse et des sports
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2004-697 du 12 juillet 2004Art. 1
Décret n°2017-1833 du 28 décembre 2017
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2004-697 du 12 juillet 2004
Art. 1
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2004-697 du 12 juillet 2004Art. 1
Source : Légifrance
Modification d'un décret de 2004
Décret n°2017-1833 du 28 décembre 2017 · art. 1
Restructuration du corps des inspecteurs de la jeunesse et des sports
Décret n°2017-1833 du 28 décembre 2017 · art. 3
Art. 1 (V)
Décret n°2004-697 du 12 juillet 2004
Organisation hiérarchique des fonctionnaires
Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 · art. 13