Décret n°2017-1833 du 28 décembre 2017

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 2004-697 du 12 juillet 2004

Art. 1

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Changement de catégorie pour les inspecteurs de la jeunesse et des sports

Résumé. Les inspecteurs de la jeunesse et des sports sont désormais classés dans la catégorie A selon l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2004-697 du 12 juillet 2004Art. 1 → Version 2
- Décret n° 2004-697 du 12 juillet 2004
Art. 1

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