Décret n°2017-1833 du 28 décembre 2017

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 2004-697 du 12 juillet 2004

Art. 2

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Restructuration du corps des inspecteurs de la jeunesse et des sports

Résumé. Le corps des inspecteurs de la jeunesse et des sports est restructuré avec trois nouveaux grades : inspecteur, inspecteur hors classe et inspecteur de classe exceptionnelle.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2004-697 du 12 juillet 2004Art. 2 → Version 2
- Décret n° 2004-697 du 12 juillet 2004
Art. 2

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