Décret n°2017-1833 du 28 décembre 2017

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 2004-697 du 12 juillet 2004

Art. 3

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Extension des missions des inspecteurs de la jeunesse et des sports

Résumé. Les inspecteurs de la jeunesse et des sports voient leurs missions élargies, notamment en encadrement et en évaluation des diplômes d'État.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2004-697 du 12 juillet 2004Art. 3 → Version 2
- Décret n° 2004-697 du 12 juillet 2004
Art. 3

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