Article 12
A l'article 16, les mots : « des inspecteurs de la jeunesse et des sports de 2e classe » sont remplacés par les mots : « des inspecteurs de la jeunesse et des sports ».
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JORF n°0304 du 30 décembre 2017
Article 12
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Version 1
A l'article 16, les mots : « des inspecteurs de la jeunesse et des sports de 2e classe » sont remplacés par les mots : « des inspecteurs de la jeunesse et des sports ».