Décret n°2017-1833 du 28 décembre 2017

Article 12

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Article 12

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 2004-697 du 12 juillet 2004

Art. 16

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Suppression du passage par le grade de 2e classe pour l'avancement d'échelon

Résumé. L'avancement d'échelon des inspecteurs de la jeunesse et des sports se fait désormais sans passer par le grade de 2e classe.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2004-697 du 12 juillet 2004Art. 16 → Version 2
- Décret n° 2004-697 du 12 juillet 2004
Art. 16

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