JORF n°0136 du 12 juin 2016

ANNEXE

| NOM DE LA COMMISSION | TEXTE INSTITUTIF | |--------------------------------------------------------------|----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Commission centrale de sécurité |Décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution| |Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance|Décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution|


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Version 1

ANNEXE

NOM DE LA COMMISSION

TEXTE INSTITUTIF

Commission centrale de sécurité

Décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution

Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance

Décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution