Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement de poste pour un procureur financier
Résumé. Un décret du Président de la République change le poste d'un procureur financier, le transférant d'une région à une autre.
Par décret du Président de la République en date du 10 juin 2016, il est mis fin, à compter du 1er juillet 2016, à la délégation de M. Sébastien HEINTZ dans les fonctions de procureur financier près la chambre régionale des comptes d'Aquitaine, Limousin, Poitou-Charentes.
M. HEINTZ est délégué dans les fonctions de procureur financier près la chambre régionale des comptes des Pays de la Loire à compter du 1er juillet 2016.
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