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Le ministre des finances et des comptes publics,
Vu la loi n° 57-32 du 10 janvier 1957 portant statut de l'Agence France-Presse ;
Vu le décret n° 57-281 du 9 mars 1957 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 10 janvier 1957 précitée,
Arrête :
Créé le 13 juin 2016
Les montants annuels des indemnités prévues à l'article 20 du décret du 9 mars 1957 susvisé sont fixés comme suit :
Président et membres de la commission financière : 4 500 euros ;
Rapporteurs auprès de la commission : 8 000 euros.
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1 cité
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 mai 2001Art. 1, Art. 2, Art. 3
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4 abrogés
Créé le 13 juin 2016
Le président-directeur général de l'Agence France-Presse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 30 mai 2016.
Michel Sapin