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Arrêté du 30 mai 2016

fixant le montant des indemnités et vacations allouées au président, aux membres et aux rapporteurs de la commission financière de l'Agence France-Presse

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Fixation des indemnités de la commission financière de l'AFP

Résumé. Un arrêté du 30 mai 2016 fixe les indemnités pour les membres de la commission financière de l'AFP et supprime les anciennes règles.

Le ministre des finances et des comptes publics,

Vu la loi n° 57-32 du 10 janvier 1957 portant statut de l'Agence France-Presse ;

Vu le décret n° 57-281 du 9 mars 1957 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 10 janvier 1957 précitée,

Arrête :

En vigueur depuis le 13 juin 2016

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Fixation des indemnités de la commission financière

Résumé. L'arrêté fixe les indemnités annuelles pour le président, les membres et les rapporteurs de la commission financière.

Les montants annuels des indemnités prévues à l'article 20 du décret du 9 mars 1957 susvisé sont fixés comme suit :
Président et membres de la commission financière : 4 500 euros ;
Rapporteurs auprès de la commission : 8 000 euros.

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Suppression des montants des indemnités de la commission financière

Résumé. L'arrêté du 30 mai 2016 supprime les règles fixant les montants des indemnités pour les membres de la commission financière de l'Agence France-Presse.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 13 juin 2016

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Exécution d'un arrêté par le PDG de l'AFP

Résumé. Le PDG de l'AFP doit appliquer cet arrêté, qui remplace un ancien texte.

Le président-directeur général de l'Agence France-Presse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 mai 2016.

Michel Sapin

En vigueur depuis le lundi 13 juin 2016

Arrêté du 30 mai 2016
Article 1
Article 2
Article 3