Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2013-784 du 28 août 2013 > > Art. 3 > >
1 version
1 modifié
JORF n°0136 du 12 juin 2016
Décret n°2016-780 du 10 juin 2016
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu le décret n° 2013-784 du 28 août 2013 modifié relatif aux missions et à l'organisation de l'inspection générale de la police nationale ;
Vu l'avis du comité technique de service central de réseau de la direction générale de la police nationale en date du 22 mars 2016,
Décrète :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2013-784 du 28 août 2013 > > Art. 6 > >
1 version
1 modifié
Article 3
Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 10 juin 2016.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'intérieur,
Bernard Cazeneuve