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Décret n°2016-780 du 10 juin 2016

modifiant le décret n° 2013-784 du 28 août 2013 relatif aux missions et à l'organisation de l'inspection générale de la police nationale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des missions de l'inspection générale de la police nationale

Résumé. Le décret modifie les missions de l'inspection générale de la police nationale pour se concentrer sur l'étude, l'audit, le conseil et la gestion des risques.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 (Organisation des directions du ministère de l'intérieur) modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu le décret n° 2013-784 du 28 août 2013 (Décret du 28 août 2013 sur l'inspection générale de la police nationale) modifié relatif aux missions et à l'organisation de l'inspection générale de la police nationale ;

Vu l'avis du comité technique de service central de réseau de la direction générale de la police nationale en date du 22 mars 2016,

Décrète :

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Modification des missions de l'inspection générale de la police nationale

Résumé. L'inspection générale de la police nationale change ses missions pour se concentrer sur l'étude, l'audit et le conseil, tout en pilotant le contrôle interne et la maîtrise des risques.

A modifié les dispositions suivantes :

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Changement des missions de l'inspection générale de la police nationale

Résumé. L'inspection générale de la police nationale change ses missions pour mieux gérer les risques et conseiller en management.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 13 juin 2016

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Exécution du décret par le ministre de l'intérieur

Résumé. Le ministre de l'intérieur doit appliquer ce décret et le faire publier.

Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 juin 2016.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,

Bernard Cazeneuve

En vigueur depuis le lundi 13 juin 2016

Décret n°2016-780 du 10 juin 2016
Article 1
Article 2
Article 3