Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Mutation d'un magistrat de chambre régionale des comptes
Résumé. Un magistrat des chambres régionales des comptes est muté d'une région à une autre.
Par décret du Premier ministre en date du 10 juin 2016, le magistrat de chambre régionale des comptes dont le nom suit est muté dans les conditions indiquées ci-après :
| NOM ET PRÉNOM Grade | AFFECTATION | DATE D'EFFET | |
|---|---|---|---|
| Actuelle | Nouvelle | ||
| M. Sébastien HEINTZ, premier conseiller | Aquitaine, Limousin, Poitou-Charentes | Pays de la Loire | 01/07/2016 |
1 version