Article 1
Les candidats dont les noms suivent sont déclarés recevables dans le cadre de l'appel aux candidatures du 6 janvier 2016 :
2016-B1-01 SARL Marche à L'Onde.
2016-B1-02 SAS Silence.
2016-B1-03 Association Sun.
(Sun Event).
1 version
JORF n°0136 du 12 juin 2016
Décision n°2016-480 du 25 mai 2016
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 29 ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2016-22 du 6 janvier 2016 du Conseil supérieur de l'audiovisuel relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio à temps partiel par voie hertzienne terrestre dans la bande de fréquences 65-68 MHz ;
Vu les dossiers de candidature et la liste des candidats, ainsi que les avis des comités sur la recevabilité des demandes ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 25 mai 2016.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
O. Schrameck