Commissions mixtes paritaires

Mardi 14 juin 2016

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias :
A12 h 30 (Sénat, 15, rue Vaugirard, Paris 6e, salle n° 245) :

• nomination du bureau ;
• nomination des rapporteurs ;
• examen des dispositions restant en discussion de la proposition de loi.

Mercredi 15 juin 2016

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine :
A 16 h 30 (salle 6238, affaires culturelles) :

• nomination du bureau ;
• nomination des rapporteurs ;
• examen des dispositions restant en discussion du projet de loi.