Créé le 13 juin 2016
| NOM DE LA COMMISSION | TEXTE INSTITUTIF |
|---|---|
| Commission centrale de sécurité | Décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution |
| Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance | Décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution |
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1 cité