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Décret n°2016-770 du 10 juin 2016

relatif au renouvellement de certaines commissions administratives à caractère consultatif en matière de sécurité maritime

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Prolongation de mandats et création de commissions pour la sécurité maritime

Résumé. Un décret prolonge le mandat de certaines commissions, crée des commissions pour la sécurité des navires et l'environnement, et charge deux ministres de son application.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Vu le décret n° 84-810 du 30 août 1984 (Décret sur la sécurité et la certification des navires) modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution ;

Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 modifié relatif à la création et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;

Vu le décret n° 2015-622 du 5 juin 2015 (Renouvellement des mandats de commissions consultatives) relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Décrète :

En vigueur depuis le 13 juin 2016

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Renouvellement des commissions consultatives

Résumé. Un décret prolonge de six mois le mandat des commissions consultatives.

Les commissions consultatives mentionnées en annexe au présent décret sont renouvelées pour une durée de six mois à compter de l'entrée en vigueur du présent décret.

En vigueur depuis le 13 juin 2016

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Exécution d'un décret par les ministres concernés

Résumé. Un décret charge deux ministres de l'exécution des nouvelles règles et de sa publication officielle.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Création de commissions pour la sécurité des navires et la prévention de la pollution

Résumé. Un décret crée deux commissions pour rendre les navires plus sûrs et protéger l'environnement.

Conformément à l'article 60 du décret n° 2016-1693 du 9 décembre 2016, les présentes dispositions cessent d'être en vigueur à la date de publication de l'arrêté portant nomination des membres de la commission centrale de sécurité.

Fait le 10 juin 2016.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Ségolène Royal

Le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche,

Alain Vidalies

En vigueur depuis le lundi 13 juin 2016

Décret n°2016-770 du 10 juin 2016
Article 1
Article 2
Annexe