JORF n°0136 du 12 juin 2016

Décret n°2016-777 du 10 juin 2016

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des finances et des comptes publics,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, notamment son titre V ;

Vu la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales, notamment son chapitre III relatif aux communes nouvelles ;

Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 modifié relatif au recensement de la population ;

Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 modifié portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la population ;

Vu le décret n° 2015-1487 du 16 novembre 2015 portant changement du nom de communes ;

Vu le décret n° 2015-1851 du 29 décembre 2015 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon,

Décrète :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2003-561 du 23 juin 2003 > > Art. null > >

1 version

1 modifié

1 cité

Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2003-561 du 23 juin 2003 > > Art. null > >

1 version

1 modifié

1 cité

Article 3

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2003-561 du 23 juin 2003 > > Art. null > >

1 version

1 modifié

1 cité

Article 4

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2003-561 du 23 juin 2003 > > Art. null > >

1 version

1 modifié

Article 5

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2003-561 du 23 juin 2003 > > Art. null > >

1 version

1 modifié

Article 6

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2003-561 du 23 juin 2003 > > Art. null > >

1 version

1 modifié

Article 7

Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l'intérieur, le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 10 juin 2016.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

Le ministre des finances et des comptes publics,

Michel Sapin

Le ministre de l'intérieur,

Bernard Cazeneuve

Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,

Emmanuel Macron

La ministre des outre-mer,

George Pau-Langevin

(1) Le tableau résultant des modifications énoncées aux articles 1er, 2, 3, 4, 5 et 6 du présent décret est disponible sur le site internet www.insee.fr.