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modifiant l'arrêté du 24 juillet 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine d'Ile-de-France
La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique (Code de la santé publique), notamment ses articles R. 1224-1 (Organisation de la transfusion sanguine) et R. 1224-4 (Modification des schémas d'organisation transfusionnelle) ;
Vu l'arrêté du 24 juillet 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine d'Ile-de-France ;
Sur propositions de l'Etablissement français du sang en date du 12 janvier 2015,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 juillet 2012Art. null
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le 13 juin 2016
Le directeur général de la santé, la directrice générale de l'offre de soins et le président de l'Etablissement français du sang sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 9 juin 2016.
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
C. Choma