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Arrêté du 9 juin 2016

modifiant l'arrêté du 10 avril 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine de Centre-Atlantique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation des responsables pour la mise en œuvre de l'organisation de la transfusion sanguine

Résumé. Un arrêté du 9 juin 2016 confie à trois responsables la mise en œuvre d'un schéma d'organisation de la transfusion sanguine.

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 1224-1 (Organisation de la transfusion sanguine) et R. 1224-4 (Modification des schémas d'organisation transfusionnelle) ;

Vu l'arrêté du 10 avril 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine de Centre-Atlantique ;

Sur propositions de l'Etablissement français du sang en date du 12 janvier 2015,

Arrête :

Abrogé20 juin 2016

Créé le 13 juin 2016 · Abrogé le 20 juin 2016

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 10 avril 2012Art.
- Arrêté du 10 avril 2012
Art. null

En vigueur depuis le 13 juin 2016

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Exécution d'un arrêté de santé

Résumé. Un arrêté du 9 juin 2016 confie à trois responsables la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général de la santé, la directrice générale de l'offre de soins et le président de l'Etablissement français du sang sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 juin 2016.

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C. Choma

En vigueur depuis le lundi 13 juin 2016

Arrêté du 9 juin 2016
Article 1
Article 2